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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 mai 2009 abrogeant l’arreté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l’article 49 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d’instruments financiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/06/2009
Article / Artikel 49   AR 03/06/2007