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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 6 juin 2009 fixant les différents modèles de cartes de légitimation des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/07/2009
Tous / Alle   AMAF 12/05/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/07/2009
Tous / Alle   AMAF 05/02/1999