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Article / Artikel 24

Decreet van 4 april 2003 betreffende de oppervlaktedelfstoffen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/07/2017
Article / Artikel 47		DVO	30/06/2017

Exécutions

Nature

Date

BVR

30/04/2009