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Intitulé

Circulaire régionale e-Procurement du 2 octobre 2017 - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2017
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2017
Edition:	2
Page:	99656

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2017

"Les marchés publics publiés avant cette date demeurent soumis aux dispositions réglementaires en vigueur au moment de l’avis ou de l’invitation."

Période de vigueur

du 01/12/2017 au 28/02/2019