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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 modifiant le Code de wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 240		Code	14/05/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 1 L'art. 2, 1° et 5°, de l'AGW 05/06/2009 rend sans objet l'art. 1er de ce même arrêté en ce que ce dernier article dispose que, dans l'art. 240 du Code 14/05/1984, les mots "l'Exécutif" sont remplacés par les mots "le Gouvernement".		AGW	05/06/2009