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Article / Artikel 1

Convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/02/2009
Tous / Alle   CCT 05/03/1991