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Article / Artikel 25

Décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 29

Modification de l'alinéa 1er de l'art. 29 du DCF 03/07/2003
  DCF 03/07/2003
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/08/2009
Article / Artikel 29

Insertion dans l'art. 29 du DCF 03/07/2003 d'un alinéa 3 et d'un alinéa 4
  DCF 03/07/2003