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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0315 08/02/1993 Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires
R 0194 31/01/1997 Règlement (CE) n° 194/97 de la Commission, du 31 janvier 1997, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires