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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1969 octroyant à l'Intercommunale pour les Autoroutes des Ardennes la concession de la construction de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas -Liège-Arlon-frontière du grand-duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9, de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1969
Page:7768
Avis du Conseil d'Etat --