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Arrêté royal du 28 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension de les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/01/1981
Article / Artikel 1   ArrêtCE 02/09/1987