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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestres, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/08/1978
Article / Artikel 33bis Insertion retirée par l'art. 10 de l'AR 13/10/1978		AR	24/09/1977

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	01/08/1978
Article / Artikel 10 L'art. 10 de l'AR 13/10/1978 dispose qu'il abroge l'AR 10/08/1978. Cette abrogation doit être considérée comme un retrait car elle produit ses effets rétroactivement à la date d'effet de l'arrêté abrogé.		AR	13/10/1978