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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0139

24/01/1996

96/139/CE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1996, modifiant la liste des organismes nationaux de normalisation figurant dans l'annexe II de la directive 83/189/CEE du Conseil