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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 december 1997 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1997
Edition:1
Page:35332
Avis du Conseil d'Etat 26881
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 13/07/1999