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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré, général, technique, artistique et professionnel)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1998
Page:	1117

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21732