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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré, général, technique, artistique et professionnel)


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Fondement juridique
Article Nature Date