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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMRW	24/11/2020
AMRW	10/08/2020
AMRW	11/05/2020
AMRW	24/03/2020
AMRW	16/01/2020
AMRW	01/10/2019
AMRW	11/09/2019
AMRW	27/06/2019
AMRW	04/04/2019
AMRW	13/03/2019
AMRW	15/01/2019
AMRW	12/10/2018
AMRW	21/09/2018
AMRW	17/09/2018
AMRW	11/09/2009	Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 17, 18 et 19, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visant à exécuter le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.