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Arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 7 La date du 01/01/2013 constitue la date ultime d'abrogation de l'AR 13/02/1996. En effet, dès qu'elles appliquent les règles définies aux chapitres I et II de l'AR 27/09/2009, les entreprises soumises à cet arrêté ne sont plus soumises à l'AR 13/02/1996 (art. 6, §2, de l'AR 27/09/2009).		AR	27/09/2009