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Intitulé

Décret du 13 octobre 2010 contenant l’ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2010

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Effet : année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010