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Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 20

1) Dispositions transitoires: OconjRBC 27/07/2017, art. 16 et 17

2) L'ORBC 19/07/2007 à été abrogée par l'art. 20 de l'OconjRBC 27/07/2017 et par l'art. 20 de l'OconjCCC 27/07/2017. Cette "double" abrogation est due au fait que les deux ordonnances conjointes ont le même objet.		   OconjRBC 27/07/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 20

1) Dispositions transitoires: OconjCCC 27/07/2017, art. 16 et 17

2) L'ORBC 19/07/2007 à été abrogée par l'art. 20 de l'OconjRBC 27/07/2017 et par l'art. 20 de l'OconjCCC 27/07/2017. Cette "double" abrogation est due au fait que les deux ordonnances conjointes ont le même objet.
   OconjCCC 27/07/2017
Exécutions
Nature Date    
CircRBC 18/08/2016  
CircRBC 22/07/2015  
CircRBC 19/02/2013  
CircRBC 28/09/2009