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Article / Artikel 2

Avenant n° 3 du 30 avril 2009 au Contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2008-2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 194		CGCF	06/03/2008