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Article / Artikel 20

Loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/09/2023
Article / Artikel 45	L	11/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/06/2022
Article / Artikel 19	L	18/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 41	L	22/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 116	L	19/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2009
Article / Artikel 32 dans la version française	L	23/12/2009