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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32868

25/11/2016 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

59059

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit sa parution au Moniteur belge")
Art. 5 à 8: "au 1er janvier 2015 sauf pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, pour lesquelles l’entrée en vigueur des articles 5 à 8 a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016"

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...