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Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil Wallon du Troisième Âge

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 3   AGW 27/11/2008