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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1998
Page:4766
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/06/1996

Période de vigueur du 16/06/1996 au 01/01/2005