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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 3 Cette modification produit ses effets le 01/01/2010 et s’applique aux formations dont le premier cours est donné après cette date.		AR	19/03/2010