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NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]
Loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
NOUVEL INTITULÉ POUR LA RÉGION WALLONNE
[Loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/09/2023
Article / Artikel 41   ORBC 20/07/2023
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/01/2016
Article / Artikel 45   DVO 24/02/2017
Exécutions
Nature Date    
AGCF 04/09/2019  
AGCF 18/10/2017  
AR 13/06/2010