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NEUER TITEL
[Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken und den Beirat für öffentliche Bibliotheken]
Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques]
Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécutions
Nature Date    
ERDG 09/04/1999  
ERDG 24/04/1998  
ERDG 20/04/1998  
ERDG 28/08/1997  
ERDG 05/02/1997  
ERDG 17/06/1996  
ERDG 15/05/1995