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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie en vue d’organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/01/2010
Article / Artikel 5 Modification implicite : avancement de la date d'entrée en vigueur des articles 550 à 558 sub 2 au 01/03/2010.		AGW	17/04/2008