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Intitulé

Circulaire du 8 mars 1971 - Garages souterrains - Accès à la voirie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1971
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1971
Page:	4799

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse