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Intitulé

Loi du 4 janvier 1963 approuvant l'adhésion du Gouvernement belge à la décision du conseil d'administration du Fonds monétaire international en date du 5 janvier 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1963
Page:534
Avis du Conseil d'Etat --