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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 1er février 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Article / Artikel 11sexies   AR 19/12/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Article / Artikel 43   AR 21/01/2004