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Intitulé

Règlement des bourses du FRIA


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1995
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1995
Page:24213
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995
Annexé à
Nature Date    
AGCF 07/04/1995