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Article / Artikel 1

Modification du 16 décembre 2009 du règlement d’ordre intérieur de la Conférence interministérielle "Bien-être, Sports et Famille" - Partie "Personnes handicapées"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 3		ROI	02/09/2008