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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/01/2019
Article / Artikel 45   AR 02/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2010
Article / Artikel 33   AR 06/04/2010