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Intitulé

Loi du 18 juillet 1973 portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature;
b) Convention internationale sur les passagers clandestins,
faits à Bruxelles le 10 octobre 1957


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Assemblée Session Numéro    
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Chambre des représentants 1972/1973 442