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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1994
Page:11735
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication