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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1987
Page:19317
Avis du Conseil d'Etat 18244 + 18315
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au 01/01/1988