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Article / Artikel 614.AGW

Code wallon du Tourisme

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 16/01/1996
Tous / Alle

Il demeure cependant applicable aux demandes introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
  AGCF 10/06/1991