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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 29/10/2023 au ...