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Chapitre / Hoofdstuk V

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 14 Le chapitre V de l'AGCF 17/03/2004 devient le chapitre IV de cet arrêté.		AGCF	27/05/2009