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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0461 12/12/1972 Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches