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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 10/09/2010
Article / Artikel 33   AR 03/06/2007