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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1972
Page:	11146

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971