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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 1   AMAF 07/07/2003