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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2015
Page:70081
Avis du Conseil d'Etat 57933
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2015 au ...