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Arrêté du Régent du 9 février 1948 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/2008
Article / Artikel 1   AR 13/06/2008