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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1972 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België" - Fixation des échelles des grades

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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