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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1974 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1974
Page:3068
  • 23/03/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication