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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1972 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1972
Page:	14577

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/09/1970