Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 décembre 1972 appliquant aux agents de LA POSTE, les dispositions de l'arrêté royal n°1, du 30 novembre 1966, déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie]
Arrêté royal du 18 décembre 1972 appliquant aux agents de la Régie des Postes, les dispositions de l'arrêté royal n°1, du 30 novembre 1966, déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie